1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-443 du 7 juin 2023 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 9 juin 2023.
TexteDécret n°2023-443 du 7 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047651126
Texte parentLEGITEXT000047651107
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