Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-443 du 7 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047651118
Texte parentLEGITEXT000047651107
Référencearticle 5 du décret n°2023-443 du 7 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « versement et le montant de la somme allouée par élève et par niveau d'enseignement concerné » sont remplacés par les mots : « dotation du crédit de dépense » ;
3. 2° Le 4° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 11
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