Décret n°2023-443 du 7 juin 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 juin 2023.

TexteDécret n°2023-443 du 7 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047651124

Texte parentLEGITEXT000047651107

Référencearticle 8 du décret n°2023-443 du 7 juin 2023 (version du 9 juin 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

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