Décret n°2023-443 du 7 juin 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-443 du 7 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047651116
Texte parentLEGITEXT000047651107
Référencearticle 4 du décret n°2023-443 du 7 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième et dernier alinéas de l'article 10 du même décret sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047651116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.