Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Niveau de classe
3. Collège
4. CAP
5. Lycée
6. 6e
7. 5e
8. 4e
9. 3e
10. 1re et 2e année
11. Seconde
12. 1re
13. Terminale
14. Montant par élève
15. 25 euros
16. 25 euros
17. 25 euros
18. 25 euros
19. 30 euros
20. 30 euros
21. 20 euros
22. 20 euros
23. » ; 2° Le II et le III de l'article 13 sont supprimés ; 3° Le tableau figurant à l'annexe II est remplacé par les dispositions suivantes :
24. « ANNEXE II « DOMAINES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PART INDIVIDUELLE DU “ PASS CULTURE ”
25. «
26. Domaines des activités éligibles
27. Définition
28. Type
29. Conditions spécifiques
30. Musées, patrimoine culturel et centres d'art
31. Musées : article art L. 410-1 du code du patrimoine Archives : Articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine) Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine
32. Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ;
33. Aucune
34. Spectacle vivant
35. Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail
36. Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales
37. Aucune
38. Cours, ateliers ou activités de pratique artistique et culturelle
39. Ensemble de cours, ateliers ou activités, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture …) ou sur un métier d'art prévu en annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 et font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale
40. Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; bons d'achat
41. Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans l'un des autres domaines des activités éligibles
42. Cinéma
43. Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants
44. Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales
45. Aucune
46. Audiovisuel/ Vidéo
47. Définitions des services audiovisuels des articles 1er et 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Code du cinéma et de l'image animée
48. Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales
49. Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion
50. Musique
51. /
52. Evénement ; carte d'abonnement (salles de musique, studios) ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques) ; œuvres musicales imprimées (partitions)
53. Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion.
54. Instruments de musique
55. Les objets conçus, façonnés et utilisés dans le seul but de produire de la musique, y compris les microphones et les accessoires liés à l'instrument à l'exclusion de tout appareil de diffusion sonore
56. Biens matériels
57. Retrait dans un point de vente pour les biens matériels
58. Livre
59. Tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL)
60. Carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques
61. Retrait en point de vente pour les biens matériels Pas de livres d'occasion
62. Presse
63. /
64. Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique
65. Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences,
66. Dédicaces, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle
67. /
68. Evénement
69. Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre
70. Matériels Arts créatifs
71. Produits nécessaires à la pratique des arts créatifs (Techniques en qualité étude, fine et extra fine, supports de créations, Outils et accessoires)
72. Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location de produits nécessaires à la pratique des arts créatifs
73. Retrait dans un point de vente
74. Culture scientifique technique et industrielle
75. Ensemble des activités de médiation et de programmation culturelle ou scientifique visant le partage et la compréhension de la science, de la recherche et de leurs enjeux sociétaux, reposant sur une démarche scientifique et relevant de la culture scientifique, technique et industrielle. Sont exclues les offres relevant du soutien scolaire ou donnant accès à une formation diplômante.
76. Evénements : -Manifestations culturelles (notamment expositions), -Visites -Ateliers, activités de pratique scientifique ou culturelle, rencontres et conférences Cartes d'abonnement Services numériques
77. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2021 : art. 3, art. 13
Divisions : Art. ANNEXE II