Article 1 LEGIARTI000047651621
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2021 : art. 3, art. 13
Divisions : Art. ANNEXE II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2023
NatureArrêté
Signé le7 juin 2023
Publié le8 juin 2023
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2310844A
IdentifiantLEGITEXT000047651614
Le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047651623
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 3 LEGIARTI000047651625
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Article 4 LEGIARTI000047651627
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, Hervé Berville
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Code monétaire et financier (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 2023).