Arrêté du 7 juin 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2023.

TexteArrêté du 7 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047651623

Texte parentLEGITEXT000047651614

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2023 (version du 9 juin 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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