Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-480 du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000047656767
Texte parentLEGITEXT000047656760
Référencearticle 1 du décret n°2012-480 du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 21 mai 1990 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « autorisée par le décret du 30 juillet 1999 susvisé » sont supprimés ;
3. 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « ― un poste de production d'énergie électrique de secours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 21 mai 1990 : art. 2
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