Décret n°2012-480 du 13 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 avril 2012.

TexteDécret n°2012-480 du 13 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000047656769

Texte parentLEGITEXT000047656760

Référencearticle 2 du décret n°2012-480 du 13 avril 2012 (version du 16 avril 2012)Légifrance →

1. Le plan annexé au présent décret (1) remplace le plan annexé au décret du 21 mai 1990 susvisé.

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