Loi du 24 octobre 1919 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi du 24 octobre 1919
IdentifiantLEGIARTI000047675037
Texte parentLEGITEXT000047675000
Référencearticle 3 de la loi du 24 octobre 1919Légifrance →

A modifié :

  • Loi du 12 avril 1906 : art. 6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047675037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.