Texte consolidé · Loi

Loi du 24 octobre 1919 modifiant et complétant les lois des 11 avril 1906 et 23 décembre 1912, sur les habitations à bon marché et la loi du 10 avril 190S, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1919
NatureLoi
Signé le24 octobre 1919
Publié le26 octobre 1919
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000047675000
RéférenceLoi du 24 octobre 1919 modifiant et complétant les lois des 11 avril 1906 et 23 décembre 1912, sur les habitations à bon marché et la loi du 10 avril 190S, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000047675029

A modifié :

  • Loi du 12 avril 1906 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000047675037

A modifié :

  • Loi du 12 avril 1906 : art. 6

Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 avril 1906 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 5 décembre 1922 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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