Journal officiel · Loi
Loi du 24 octobre 1919 modifiant et complétant les lois des 11 avril 1906 et 23 décembre 1912, sur les habitations à bon marché et la loi du 10 avril 190S, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1919. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1919
NatureLoi
Signé le24 octobre 1919
Publié le26 octobre 1919
PublicationJORF du 26 octobre 1919
IdentifiantJORFTEXT000000498689
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 12 avril 1906 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 5 décembre 1922 · modifie
Aller plus loin
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