Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 90 du décret du 28 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « 382 » est remplacé par le nombre : « 573 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le nombre : « 115 » est remplacé par le nombre : « 173 », le nombre : « 153 » est remplacé par le nombre : « 230 » et le nombre : « 191 » est remplacé par le nombre : « 287 ».
4. II. - Au 2° de l'article 91 du même décret, le nombre : « 191 » est remplacé par le nombre : « 287 » et le nombre : « 382 » est remplacé par le nombre : « 573 ».
5. III. - L'article 95 du même décret est ainsi modifié :
6. 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
7. a) Après les mots : « aux huissiers de justice », sont insérés les mots : « et aux commissaires de justice » ;
8. b) Le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 15 » ;
9. c) Le nombre : « 22 » est remplacé par le nombre : « 33 » ;
10. 2° A la seconde phrase du premier alinéa, le nombre : « 42 » est remplacé par le nombre : « 63 » ;
11. 3° Au deuxième alinéa, les mots : « la moitié » sont remplacés par les mots : « les trois quarts » ;
12. 4° Au troisième alinéa, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 6 ».
13. IV. - L'article 96 du même décret est ainsi modifié :
14. 1° Au premier alinéa, le nombre : « 18 » est remplacé par le nombre : « 27 » et le nombre : « 54 » est remplacé par le nombre : « 81 » ;
15. 2° Au deuxième alinéa, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 120 ».
16. V. - L'article 97 du même décret est ainsi modifié :
17. 1° Après les mots : « commissaires-priseurs judiciaires », sont insérés les mots : « , aux commissaires de justice » ;
18. 2° Le nombre : « 23 » est remplacé par le nombre : « 35 ».
19. VI. - A l'article 98 du même décret, le nombre : « 22 » est remplacé par le nombre : « 33 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 : art. 90, art. 91, art. 95, art. 96, art. 97, art. 98