1. Les personnels lauréats des concours internes de deuxième et quatrième catégories régis par le décret du 20 juin 1989 susvisé bénéficient d'un parcours de formation organisé au sein d'un des organismes de formation mentionné au 2° de l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 8 juin 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 juin 2023.
TexteArrêté du 8 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047679462
Texte parentLEGITEXT000047679453
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