1. La convocation du candidat par le centre agréé conformément à l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation pour la première session d'examen aux épreuves du titre de conducteur de transport en commun sur route prévoit les dates des épreuves anticipées, les dates des épreuves passée en fin de formation et, peut prévoir la présentation à une deuxième session d'examen en cas d'échec à la première, dans un délai accepté par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi qui doit préalablement valider les résultats de la première session.
Arrêté du 7 juin 2023 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 15 juin 2023.
TexteArrêté du 7 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047679852
Texte parentLEGITEXT000047679835
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