Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.

TexteDécret n°2023-461 du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000051325901
Texte parentLEGITEXT000047689569
Référencearticle 9 du décret n°2023-461 du 14 juin 2023 (version du 15 mars 2025)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Numérotation : Avant le 15 mars 2025, ce texte figurait à l'article 7 (décret n° 2025-232 du 13 mars 2025, art. 7) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051325901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.