Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : «-le service du climat et de l'efficacité énergétique » sont remplacés par les mots : «-la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air » ;
3. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « II.-La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air élabore et met en œuvre la politique relative à la lutte contre le changement climatique et à la pollution atmosphérique.
5. « Au titre de cette politique, elle réalise :
6. «-l'étude des mécanismes et conséquences de l'effet de serre ;
7. «-l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre ;
8. «-l'étude technique et économique des mesures de prévention ;
9. «-le suivi de l'application des décisions prises par le Gouvernement.
10. « Elle élabore et met en œuvre les réglementations techniques relatives aux véhicules, tant en ce qui concerne leur sécurité que leur impact environnemental, et contribue en tant que de besoin à l'action interministérielle dans le domaine de la sécurité routière.
11. « Elle propose, pour l'ensemble des usages de l'énergie, les mesures favorisant la maîtrise de la demande, et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
12. « Elle propose les mesures propres à réduire la pollution atmosphérique, en lien avec la direction générale de la prévention des risques concernant les installations classées pour la protection de l'environnement.
13. « Elle concourt au développement des techniques, filières et produits s'inscrivant dans le cadre de la politique de maîtrise et d'orientation de la demande énergétique.
14. « Elle assure la tutelle, pour le compte du ministre chargé de l'énergie, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 4