Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2023. Notice : le décret modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer afin d'intégrer les évolutions organisationnelles des services d'administration centrale des ministères, au secrétariat général et à la direction générale de l'énergie et du climat. Références : le décret et le texte modifié par le présent décret, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration central des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 14 mars 2023,