Article 1 LEGIARTI000047689814
A modifié :
- Arrêté du 27 mai 2020 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2023
NatureArrêté
Signé le6 juin 2023
Publié le16 juin 2023
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG2311144A
IdentifiantLEGITEXT000047689812
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive d'exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits ;
Vu le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 modifié relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047689816
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Article 3 LEGIARTI000047689818
1. La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2023).