Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047689932
Texte parentLEGITEXT000047689888
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2.7.1 du même arrêté est ainsi modifié :
2. Au dernier alinéa de l'article 2.7.1 du même arrêté, les mots : « des services d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « des services d'administration centrale et des cabinets ministériels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.7.1
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