Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Article 1 LEGIARTI000047689912

1. L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000047689920

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000047689922

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.2.3

Article 4 LEGIARTI000047689924

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5, art. 2.5.1, art. 2.5.1.1

Article 5 LEGIARTI000047689926

A abrogé :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5.2, art. 2.5.2.1, art. 2.5.2.2

Article 6 LEGIARTI000047689928

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5.3, art. 2.5.3.2, art. 2.5.3.3

Article 7 LEGIARTI000047689938

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.6

Article 8 LEGIARTI000047689940

A créé :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.6.3

Article 9 LEGIARTI000047689930

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.6.4.1

Article 10 LEGIARTI000047689932

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.7.1

Article 11 LEGIARTI000047689934

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.8, art. 2.8.1

Article 12 LEGIARTI000047689936

A abrogé :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.8.2

Article 13 LEGIARTI000047689894

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.8.3, art. 2.8.2

Article 14 LEGIARTI000047689896

A abrogé :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.8.4

Article 15 LEGIARTI000047689898

A créé :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.12

Article 16 LEGIARTI000047689900

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4

Article 17 LEGIARTI000047689902

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4.2

Article 18 LEGIARTI000047689904

A créé :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4.2.3

Article 19 LEGIARTI000047689914

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4.3

Article 20 LEGIARTI000047689916

A modifié :

• Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.5

Article 21 LEGIARTI000047689918

1. I. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse s'entendent comme des références à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale.

2. II. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions s'entendent comme des références à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire.

3. III. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction de l'environnement de travail s'entendent comme des références à la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel.

4. IV. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au service du pilotage et de l'évolution des services s'entendent comme des références au service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.

5. V. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références aux sous-directions de l'accompagnement au changement et de la transformation et à celle du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles s'entendent comme des références à la sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux.

6. VI. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative s'entendent comme des références à la sous-direction de l'innovation pour les transformations.

7. VII. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la délégation aux cadres dirigeants s'entendent comme des références à la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.

8. VIII. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au service du climat et de l'efficacité énergétique s'entendent comme des références à la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.

9. A modifié les dispositions suivantes :

10. - Arrêté du 16 mars 2020

11. Art. null

12. A modifié les dispositions suivantes :

13. - Arrêté du 28 décembre 2018

14. Art. Annexe I

15. - Arrêté du 10 juin 2020

16. Art. 1

17. - Arrêté du 9 août 2022

18. Art. 2

19. - Arrêté du 28 décembre 2018

20. - Arrêté du 10 juin 2020

21. - Arrêté du 9 août 2022

22. - Arrêté du 28 décembre 2018

23. - Arrêté du 10 juin 2020

24. - Arrêté du 9 août 2022

25. A modifié les dispositions suivantes :

26. - Arrêté du 28 décembre 2018

27. Art. Annexe I

28. - Arrêté du 28 décembre 2018

29. Art. Annexe I

30. - Arrêté du 28 décembre 2018

31. A modifié les dispositions suivantes :

32. - Arrêté du 16 mars 2020

33. Art. null

34. A modifié les dispositions suivantes :

35. - Arrêté du 16 mars 2020

36. Art. null

37. A modifié les dispositions suivantes :

38. - Arrêté du 16 mars 2020

39. Art. null

Article 22 LEGIARTI000047689906

A modifié :

• Arrêté du 8 février 2017 : art. 1, art. 7

Article 23 LEGIARTI000047689908

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 24 LEGIARTI000047689910

1. Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.