Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4.2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.2.-Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air :
3. «-assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ; «-exerce les attributions du point focal auprès du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
4. « La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend :
5. «-la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ; «-la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ; «-la sous-direction de l'action climatique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4.2