Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4.2.2 du même arrêté, il est inséré un article 4.2.3 ainsi rédigé :
2. « Art. 4.2.3.-La sous-direction de l'action climatique :
3. «-élabore et met en œuvre la politique d'atténuation et d'adaptation au changement climatique ; «-contribue à la définition de la position française dans les négociations européennes et internationales relatives à l'effet de serre ; «-participe à la politique de décarbonation de l'industrie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble des secteurs de l'économie ; «-assure le suivi des marchés carbone et du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ; «-participe à l'élaboration de la politique de compensation carbone et au développement des puits de carbone naturels et technologiques.
4. « Elle coordonne l'élaboration et assure le suivi de la stratégie nationale bas carbone et du plan national d'adaptation au changement climatique. « Elle comprend l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué par l'article L. 229-2 du code de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4.2.3