Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047689920
Texte parentLEGITEXT000047689888
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa de l'article 2, les mots : « du pilotage et de l'évolution des services » sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau » ;
2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur. » ;
3. 3° Après le onzième alinéa nouveau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général est assisté de deux adjoints, chefs de service, dont le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2
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