Arrêté du 14 juin 2023 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 14 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047689908

Texte parentLEGITEXT000047689888

Référencearticle 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.