Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047689938
Texte parentLEGITEXT000047689888
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2.6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.6.-La direction des affaires financières comprend :
3. «-la sous-direction du budget et de la fiscalité ;
«-la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;
«-la mission de la stratégie immobilière ministérielle ;
«-le service des achats et du soutien.
4. « Ce service comprend :
5. «-la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel ;
«-la sous-direction des achats durables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.6
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