Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047689906
Texte parentLEGITEXT000047689888
Référencearticle 22 de l'arrêté du 14 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er et 7 de l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale des techniciens de l'équipement les mots : « du pilotage et de l'évolution des services» sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2017 : art. 1, art. 7
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