1. I. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse s'entendent comme des références à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale.
2. II. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions s'entendent comme des références à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire.
3. III. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction de l'environnement de travail s'entendent comme des références à la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel.
4. IV. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au service du pilotage et de l'évolution des services s'entendent comme des références au service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.
5. V. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références aux sous-directions de l'accompagnement au changement et de la transformation et à celle du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles s'entendent comme des références à la sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux.
6. VI. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative s'entendent comme des références à la sous-direction de l'innovation pour les transformations.
7. VII. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la délégation aux cadres dirigeants s'entendent comme des références à la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
8. VIII. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au service du climat et de l'efficacité énergétique s'entendent comme des références à la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Arrêté du 16 mars 2020
11. Art. null
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. - Arrêté du 28 décembre 2018
14. Art. Annexe I
15. - Arrêté du 10 juin 2020
16. Art. 1
17. - Arrêté du 9 août 2022
18. Art. 2
19. - Arrêté du 28 décembre 2018
20. - Arrêté du 10 juin 2020
21. - Arrêté du 9 août 2022
22. - Arrêté du 28 décembre 2018
23. - Arrêté du 10 juin 2020
24. - Arrêté du 9 août 2022
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Arrêté du 28 décembre 2018
27. Art. Annexe I
28. - Arrêté du 28 décembre 2018
29. Art. Annexe I
30. - Arrêté du 28 décembre 2018
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Arrêté du 16 mars 2020
33. Art. null
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. - Arrêté du 16 mars 2020
36. Art. null
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Arrêté du 16 mars 2020
39. Art. null