Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047689922
Texte parentLEGITEXT000047689888
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2.2.3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. Au dernier alinéa de l'article 2.2.3, les mots : « du pilotage et de l'évolution des services » sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.2.3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.