Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047689930
Texte parentLEGITEXT000047689888
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2.6.4.1 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel conduit et organise l'ensemble des missions de soutien de l'administration centrale et des cabinets ministériels ; elle en assure la mutualisation par grandes fonctions. » ;
4. 2° Après le troisième alinéa est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
5. « Elle est chargée de la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers de l'administration centrale du ministère ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.6.4.1
Aller plus loin
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