Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2.5.2,2.5.2.1 et 2.5.2.2 du même arrêté sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5.2, art. 2.5.2.1, art. 2.5.2.2
Arrêté du 14 juin 2023 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047689926
Texte parentLEGITEXT000047689888
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