Arrêté du 14 juin 2023 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047689898
Texte parentLEGITEXT000047689888
Référencearticle 15 de l'arrêté du 14 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 2.11 du même arrêté, il est inséré un article 2.12 ainsi rédigé :

2. « Art. 2.12. - Sous l'autorité du délégué à l'encadrement supérieur, la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur met en œuvre la politique d'encadrement supérieur du ministère et des organismes qui lui sont rattachés. « Elle est chargée :

3. « - d'accompagner les cadres supérieurs dans leur parcours professionnel et de les conseiller en matière de mobilité ; « - de promouvoir et mettre en œuvre des programmes spécifiques d'accompagnement et de développement des compétences des cadres supérieurs, en lien avec la direction des ressources humaines et le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ; « - d'organiser un dispositif de détection des cadres ayant vocation à occuper des emplois de niveau supérieur en s'appuyant sur des revues annuelles des cadres ; « - d'organiser et veiller à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'évaluation collégiale des cadres supérieurs ; « - d'accompagner la professionnalisation des processus de recrutement.

4. « Elle est également chargée de piloter les processus de recrutement et de nomination pour les emplois de direction de l'Etat relevant du ministère et d'accompagner les services compétents pour les recrutements sur les emplois de direction des établissements publics. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047689898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.