Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2.5,2.5.1 et 2.5.1.1 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.5.-La direction des ressources humaines comprend :
3. «-le service de pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ; «-le service du développement professionnel et des conditions de travail.
4. « Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF), le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) et le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), services à compétence nationale, lui sont rattachés. »
5. « Art. 2.5.1.-Le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines comprend la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale. »
6. « Art. 2.5.1.1.-La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale :
7. «-élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ; «-élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ; «-porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ; «-pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ; «-conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ; «-coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ; «-élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ; «-anime la fonction ressources humaines en région ; «-assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère ; «-élabore les politiques ministérielles de rémunération des personnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5, art. 2.5.1, art. 2.5.1.1