Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
2. 1° L'article 344-0 B est ainsi modifié :
3. a) Le 14° est abrogé ;
4. b) Au 19°, les mots : « aux articles L. 312-2, L. 312-4 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article L. 312-2 et aux articles L. 312-4 » ;
5. c) Il est complété par un 20° et un 21° ainsi rédigés :
6. « 20° Aux déclarations relatives à l'accise sur les produits énergétiques mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 312-2 du code des impositions sur les biens et services ;
7. « 21° Aux déclarations de taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes. » ;
8. 2° Le premier alinéa du II de l'article 406 terdecies est ainsi modifié :
9. a) Les références : « et 7° à 15° » sont remplacées par les références : «, 7° à 15°, 18° et 19° » ;
10. b) Au même alinéa, dans sa rédaction issue du a du présent 2°, la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : «, » et après les mots : « cette cotisation », sont insérés les mots : «, aux accises sur les alcools et sur les tabacs prévues respectivement aux articles L. 313-1 et L. 314-1 du code des impositions sur les biens et les services » ;
11. c) Au même alinéa, dans sa rédaction issue du b du présent 2°, les références : «, 18° et 19° » sont remplacées par les références : « et 18° à 21° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Divisions : Art. 344-0 B ; Art. 406 terdecies