Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-469 du 15 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047694998
Texte parentLEGITEXT000047694993
Référencearticle 3 du décret n°2023-469 du 15 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie ;
3. 2° Le décret n° 2022-413 portant prorogation des commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 : art. 2, art. 3, art. 4
Décret n°2022-413 du 23 mars 2022 : art. 1, art. 2
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