Texte consolidé · Décret

Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2023

NatureDécret

Signé le15 juin 2023

Publié le17 juin 2023

Articles5 articles en vigueur

NORESRS2236827D

IdentifiantLEGITEXT000047694993

Référence

Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie », version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : usagers et personnels des instituts universitaires de technologie. Objet : licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie ». Notice : le décret abroge les dispositions réglementaires spécifiques au diplôme universitaire de technologie suite à la publication de l'arrêté du 6 décembre 2019 modifié portant réforme de la licence professionnelle. Il insère dans le code de l'éducation une section relative à la licence professionnelle dispensée dans les instituts universitaires de technologie (IUT) dénommée « bachelor universitaire de technologie » (BUT). Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter de la prochaine rentrée universitaire. Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-27 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000047695000

A créé :

Code de l'éducation : art. D642-66, art. D642-67
Divisions : Section 6 : Licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ”

A abrogé :

Code de l'éducation : art. D612-32, art. D643-59, art. D643-60, art. D643-60-1, art. D643-61, art. D643-62-1, art. D643-62-2, art. D643-62-3, art. D643-62-4, art. D643-62-5, art. D643-62-6
Divisions : Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie

A modifié :

Code de l'éducation : art. D685-2, art. D686-2, art. D687-2

Article 2 LEGIARTI000047695002

A modifié :

Code du travail : art. D6113-27

Article 3 LEGIARTI000047694998

A abrogé :

Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 : art. 2, art. 3, art. 4
Décret n°2022-413 du 23 mars 2022 : art. 1, art. 2

Article 4 LEGIARTI000047695004

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la prochaine rentrée universitaire.

Article 5 LEGIARTI000047695006

1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2023.

Élisabeth Borne Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Jean-François Carenco

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Code du travail (V)

Cité par 3 textes

Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 1

Décret n°2026-947 du 9 octobre 2026 - art. 4

Code de l'éducation - art. D685-2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2023).

Texte d'origine, publié au JO →