Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-468 du 16 juin 2023
RattachementChapitre III : Dispositions finales et diverses
IdentifiantLEGIARTI000047695152
Texte parentLEGITEXT000047695070
Référencearticle 37 du décret n°2023-468 du 16 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du décret du 7 octobre 2022 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « rentrée universitaire 2023 » sont remplacés par les mots : « rentrée universitaire 2024 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au jour de la publication du présent décret » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2024 » et les mots : « jusqu'au 31 août 2026 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2027 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1298 du 7 octobre 2022 : art. 15
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