Article (sans numéro) LEGIARTI000047695870
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2023
NatureArrêté
Signé le14 juin 2023
Publié le17 juin 2023
Articles1 article en vigueur
NORARMH2316249A
IdentifiantLEGITEXT000047695860
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
Fait le 14 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines, D. Knecht
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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