Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er juillet 2023
1. L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est modifié comme suit :
2. L'annexe 1 est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er juillet 2023
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er juillet 2023
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 14 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines, D. Knecht
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2023).