Arrêté du 14 juin 2023 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047695864

Texte parentLEGITEXT000047695860

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est modifié comme suit :

2. L'annexe 1 est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

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