Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-471 du 19 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047701850
Texte parentLEGITEXT000047701848
Référencearticle 1 du décret n°2023-471 du 19 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « ministre des affaires étrangères et européennes » sont remplacés par les mots : « Premier ministre » ;
3. 2° L'article 4 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « ministère des affaires étrangères et européennes » sont remplacés par les mots : « secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » ;
5. b) Au deuxième alinéa, les mots : « secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » sont remplacés par les mots : « ministère des affaires étrangères et européennes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-294 du 18 mars 2010 : art. 1, art. 4
Aller plus loin
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