Référencearticle 1 du décret n°2006-462 du 21 avril 2006 (version du 22 juin 2023)Légifrance →
1. La liste prévue au 1° de l'article L. 5611-3 du code des transports est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers suivantes :
2. - lignes entre un pays membre de l'Union européenne et l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie ;
3. - lignes entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni ou les îles Anglo-Normandes.
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