Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-484 du 21 juin 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de justice administrative
IdentifiantLEGIARTI000047711080
Texte parentLEGITEXT000047711053
Référencearticle 8 du décret n°2023-484 du 21 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 133-10 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des maîtres » sont remplacés par les mots : « dans l'emploi de maître » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Ceux qui n'ont pas la qualité d'agents titulaires de la fonction publique sont recrutés par contrat. » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « et des administrateurs des postes et télécommunications » sont supprimés.