Décret n°2023-485 du 21 juin 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n°2023-485 du 21 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047711270
Texte parentLEGITEXT000047711251
Référencearticle 8 du décret n°2023-485 du 21 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Il est créé, pour les besoins du reclassement, deux échelons provisoires d'une durée d'un an dans lesquels sont reclassés les auditeurs de 2e classe occupant les échelons suivants :

2. 1° Troisième échelon, reclassé dans le premier échelon provisoire ;

3. 2° Quatrième échelon, reclassé dans le second échelon provisoire.

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