Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-486 du 21 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047711465
Texte parentLEGITEXT000047711432
Référencearticle 11 du décret n°2023-486 du 21 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article R. 234-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon comportant l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur. »