Décret n°2023-492 du 21 juin 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 2023.

TexteDécret n°2023-492 du 21 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047717169
Texte parentLEGITEXT000047717155
Référencearticle 2 du décret n°2023-492 du 21 juin 2023 (version du 24 juin 2023)Légifrance →

1. L'origine ou la provenance des viandes mentionnées à l'article 1er est indiquée par l'une ou l'autre des mentions suivantes :

2. 1° « Origine : (nom du pays) », lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays ;

3. 2° Pour la viande bovine : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) », lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents ;

4. 3° Pour la viande porcine, ovine et de volailles : « Elevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) », dans les autres cas que celui mentionné au 1°.

5. Ces informations sont fournies au consommateur, avant la conclusion du contrat, de façon visible et lisible, y compris lorsqu'une technique de communication à distance est utilisée.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047717169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.