Arrêté du 23 juin 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 août 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2023
Rattachement
Section 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR
  1. Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS
  2. Section 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR
IdentifiantLEGIARTI000052070400
Texte parentLEGITEXT000047722298
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juin 2023 (version du 10 août 2025)Légifrance →

1. (accès aux résultats).

2. L'ASNR organise les accès aux résultats de la surveillance dosimétrie individuelle dans SISERI, en consultation et, selon le cas, en saisie :

3. 1° Des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-67 du code du travail ;

4. 2° Des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés à l'article R. 4451-68 du même code ;

5. 3° Des conseillers en radioprotection mentionnés à l'article R. 4451-69 du même code ;

6. 4° Des agents chargés du contrôle du dispositif renforcé pour la radioprotection des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-71 du même code.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052070400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.