Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047740841
Texte parentLEGITEXT000047740837
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
2. « La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 11 octobre 2016 susvisé est versée en 2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022 et 2023 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2016 : art. 1
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