Article 1 LEGIARTI000047740841
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2023
NatureArrêté
Signé le19 juin 2023
Publié le27 juin 2023
Articles5 articles en vigueur
NORJUST2316713A
IdentifiantLEGITEXT000047740837
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'agence publique pour l'immobilier de la justice ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice en date du 23 mai 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047740843
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2016 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000047740845
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000047740847
1. Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047740849
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2016 : art. null
Fait le 19 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, secrétaire général adjoint, P. Clergeot
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2023).