Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé, la seconde phrase est remplacée par le paragraphe suivant :
2. « Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place :
3. «-si 10 indicateurs ou plus sont atteints, la prime est versée à 100 %, soit 600 € ;
4. «-si 8 ou 9 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 500 € ;
5. «-si 7 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 400 € ;
6. «-si 6 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 300 € ;
7. «-si 5 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 250 € ;
8. «-si 4 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 200 € ;
9. «-si 3 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 150 € ;
10. «-si 2 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 100 € ;
11. «-si 1 indicateur est atteint, la prime versée à hauteur de 50 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2016 : art. 2